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Première page de la note rédigée par les commissaires Davignon et Ortoli pour MM. les membres de la Commission au sujet de l’utilisation rationnelle de l’énergie dans le secteur du bâtiment.
Source : Archives historiques de la Commission européenne, Bruxelles (AHCE), Dossier COM, COM(84) 614
Le 9 novembre 1984, François-Xavier Ortoli et Étienne Davignon, tous les deux commissaires européens de la Commission Thorn (1981-1985), remettent une note aux « Membres de la Commission européenne », dont l’objet est l’ « utilisation rationnelle de l’énergie dans le secteur du bâtiment ». Cette note, disponible en libre accès sur le site des archives historiques de la Commission, dans la section « COM » vise à exposer le travail des commissaires sur les réductions de la consommation d’énergie envisageables dans la Communauté européenne.